Crime/Justice

Le mandat émis contre Jean Bertrand Aristide suspendu – Radio Television Caraibes


Le mandat d’amener émis contre l’ancien président Jean Bertrand Aristide, la semaine écoulée, est suspendu jusqu’à nouvel ordre, suite à la récusation du juge d’instruction en charge du dossier, Lamarre Bélizaire, a appris HPN.« Au regard de l’article 429 du code d’instruction criminel, le juge d’instruction qui instruit le dossier peut être récusé pour cause de suspicion légitime », a indiqué l’avocat Jaccéus Joseph, prenant le contre-pied de certains juristes qui laissaient croire qu’ « on ne peut pas récuser un juge d’instruction. »Il a précisé cependant que, « si le juge d’instruction joue le rôle de police judiciaire, c’est-à-dire s’il enquête sur un dossier où il y avait flagrant délit, il ne peut pas être récusé. » via – Radio Television Caraibes

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