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Tout Haiti – Michel Soukar: Bilan année 2013 – dislocation des trois (3) Pouvoirs de l’Etat, des crises, des scandales et quelques réalisations


Les trois (3) Pouvoirs de l’Etat sont en désaccord sur bien des points. A la base, la sempiternelle question des élections et l’épineuse question de la formation du Conseil Electoral Permanent (CEP).

A.La Sempiternelle question des Élections

L’année 2013 était en principe une année électorale. Depuis l’accession du Président Michel Martelly au Pouvoir en mai 2011, les mandats des cartels des Mairies et du 1/3 du Sénat arrivaient à expiration. Le Pouvoir avait préféré remplacer les cartels élus par des agents intérimaires, une façon d’entretenir sa clientèle politique. Alors, 2013 débutait avec un accord bancal signé le 24 décembre 2012 entre un des conseillers du Président Martelly, Mr. Grégory Mayard-Paul et des représentants du Pouvoir Législatif, en vue de la mise en place du Conseil Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP), grâce à la médiation de « Religion Pour la Paix ».

Ce Conseil serait chargé d’organiser, à la fin de l’année 2013, les élections en retard depuis deux (2) ans pour le renouvellement du tiers (1/3) du Sénat et des Collectivités Territoriales au niveau des communes et des Sections Communales. Car, le remplacement des cartels élus à la tête des Mairies par des Agents intérimaires agaçait les Parlementaires, les Partis politiques et les organisations de la Société Civile. En dépit des préoccupations sur la validité juridique du dit Accord, la Communauté Internationale et la Société Civile se félicitaient de sa signature.

1.Conseil Électoral Provisoire ou Permanent (CEP)

La première crise éclatait avec la contestation ayant suivi la désignation des représentants du Pouvoir Exécutif, de ceux du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), la constitution et l’installation d’un CEP à six (6) membres par le Président de la République. Alors que le choix des représentants de l’Exécutif était critiqué pour n’avoir pas reçu la sanction du Conseil des Ministres, ceux du CSPJ, présidé par Me. Anel Alexis Joseph également Président de la Cour de Cassation de la République, l’était parce qu’il résultait d’un vote sans majorité, contesté et dénoncé par quatre (4) des neuf (9) Membres du CSPJ.

En conséquence, la Fédération des Barreaux d’Haïti et les Organisations des Droits Humains avaient procédé au retrait de leurs représentants, Me Néhémy Joseph et Me Dilia Lemaire, au sein du CSPJ et conditionnaient leur retour à la reprise du vote dans des conditions régulières et transparentes.

Coup de théâtre, suite à une correspondance du Ministre de la Justice, la Fédération des Barreaux d’Haïti remettait en question la légitimité du mandat de Me Néhémy Joseph au sein du CSPJ, dont le mandat comme Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Gonaïves avait expiré. Les échanges et les débats radiophoniques sur la question de la fin du mandat de Me Néhémy Joseph se terminaient par le retrait de ce dernier. La Fédération des Barreaux d’Haïti désignait alors un autre Bâtonnier pour le remplacer au sein du CSPJ en la personne de Me. Jacques Letang. via Tout Haiti

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