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Radio Metropole Haiti ! | Le Senat recommande la mise en accusation du chef de l’Etat


Le Sénat a adopté hier le rapport de la commission d’enquête sur le décès du juge Jean Serge Joseph. Par 7 voix pour 0 contre et 9 abstentions les sénateurs ont recommandé la mise en accusation du chef de l’Etat Michel Martelly, du Premier Ministre Laurent Lamothe et du ministre de la justice, Jean Renel Sanon.

Le président du Sénat, Desras Simon Dieuseul a annoncé que la résolution sera acheminée à la chambre basse. Selon les procédures constitutionnelles seule la chambre des députés est habilitée à engager la mise en accusation d’un haut dignitaire de l’Etat. via Radio Metropole Haiti

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