Crime/Justice

Décision du TAF: Les avoirs de Jean-Claude Duvalier seront bien bloqués – Suisse – lematin.ch


L’origine de la fortune de l’ex-président haïtien Jean-Claude Duvalier et de son entourage ne fait guère de doute, selon le TAF. Le degré de corruption de l’Etat haïtien était «notoirement élevé» durant la période où le clan Duvalier était au pouvoir.

A moins d’un recours au Tribunal fédéral (TF), la voie est ouverte pour la procédure de restitution des avoirs de Jean-Claude Duvalier. Fin 2010, les biens gelés en Suisse se montaient encore à plus de 5 millions de francs.

Le TAF estime que la sauvegarde des intérêts de la Suisse justifie le blocage des fonds. Cette mesure garde sa validité même après l’entrée en vigueur de la loi sur la restitution des avoirs illicites.

Le TAF donne également son aval à la confiscation des fonds, lancée par le Département fédéral des finances (DFF) en prélude à la restitution des avoirs. Il juge que les valeurs sont bien d’origine illicite. via  – lematin.ch

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