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Le Matin – Adoption par le gouvernement haïtien de 8 avant-projets de loi et projets d’arrêtés


martelly-etat-urgenceAvant-projet de loi portant Reconnaissance et Validation des Acquis de l’Expérience Professionnelle.

La validation des acquis de l’expérience professionnelle facilite la mobilité inter et intra-entreprises, encourage l’accès ou le retour sur le marché du travail, soutient la formation, le perfectionnement, le recyclage et la mobilité professionnelle pour une amélioration de la compétitivité des entreprises. 2. Avant-projet de loi-cadre portant Organisation des Professions et des Métiers.

Le présent avant-projet de loi et les règlements qui lui sont dérivés constituent la législation régissant l’ordre des professions et l’ordre des métiers. 3. Projet d’Arrêté modifiant la répartition des crédits 2012-2013 par virements et transferts.

4. Projet d’Arrêté autorisant l’établissement du cadastre dans certaines communes des départements du Sud, du Nord et du Nord-est.

Le présent projet d’arrêté vise à autoriser l’Office National du Cadastre à établir le cadastre des communes suivantes : Chantal, Maniche et Camp Perrin dans le département du Sud, Grande Rivière du Nord, Bahon et Ranquite dans le département du Nord, Vallières et Sainte Suzanne dans le département du Nord-Est. via Le Matin

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