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Radio Metropole Haiti ! | Le projet de loi électorale a été transmis au Sénat


Interrogé sur la contestation formulée par les députés du bloc majoritaire présidentiel PSP, le premier secrétaire a fait valoir que la requête n’était pas conforme à la procédure parlementaire. La requête avait été soumise au bureau de l’Assemblée Nationale alors qu’elle devrait être adressée au bureau de la chambre des députés.

De plus M. Théophile souligne que les signataires n’ont à aucun moment fait référence à la constitution ou aux règlements intérieurs pour justifier leur requête. Le bureau a donc rejeté la demande d’annulation du vote sollicitée par les députés pro Martelly.

Le Premier Secrétaire de la chambre des députés juge qu’une réponse favorable constituerait une situation inédite puisqu’il n’y a aucune jurisprudence en la matière. En aucun cas un groupe ne peut s’imposer sur l’assemblée a-t-il assuré. via Radio Metropole Haiti

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