Crime/Justice

Le Matin – « La Mise en accusation du Président Martelly, du Premier Ministre et du Ministre de la Justice » recommandée par la commission du Sénat


michel-martelly-souci-fronce« La mise en accusation du Président de la République, du Premier ministre et du ministre de la Justice et le limogeage du doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince. » Telle est la recommandation du rapport de la commission sénatoriale spéciale chargée d’enquêter sur le décès jugé suspect le 13 juillet dernier du juge Jean Serge Joseph.

« La commission recommande que le doyen du tribunal de Première instance de Port-au-Prince soit traduit par devant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) comme le premier suspect dans cette affaire avant d’être limogé et livré à la Justice haïtienne aux fins de droit », lit-on dans le rapport.

Lequel rapport doit être transféré à la Chambre des députés pour la mise en accusation du Président Michel Martelly. En effet, il fait état de l’immixtion du chef de l’état, du Premier ministre et du ministre de la Justice dans l’exercice souverain du pouvoir judiciaire aux fins d’obtenir que des décisions de justice soient prises en leur faveur. via Le Matin

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